L’UTILISATION DE LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA) POUR RÉALISER LE PROJET PARENTAL - Moraes, Carlos Alexandre; Rousseau, Dominique; Scherbaum, Júlia Francieli Neves (Revista Direitos Sociais e Políticas Públicas (UNIFAFIBE), 2025)
Cet article traite de la responsabilité civile des parents pour les dommages causés au bébé médicament, un enfant né de techniques de procréation assistée. La Constitution fédérale de 1988 énonçait explicitement un certain nombre de principes, notamment le principe de la dignité de la personne humaine, la planification familiale, la responsabilité parentale et l’intérêt supérieur de l’enfant, le tout dans les relations familiales. Tout citoyen a le droit de bénéficier de la planification familiale gratuite. Cependant, il est à prévoir que ni les techniques de reproduction ni le comportement des parents ne causeront de préjudice à la progéniture. Dans la discussion sur les techniques, décrit celles permises par le Conseil fédéral de médecine par le biais de la résolution n. 2168/2017, car il n’y a pas de législation spécifique au Brésil, contrairement à plusieurs pays. Jusqu’à récemment, il était impossible de penser à l’application de l’institut de la responsabilité civile dans les relations familiales, mais il semble que cette idée ait déjà été dépassée et que les tribunaux brésiliens reçoivent de plus en plus ce type de demande. En ce qui concerne les dommages causés par les techniques de procréation assistée, nous pouvons citer les cas de production du médicament pour bébé, générer des fils prémédités avec carence et la production indépendante hétérosexuelle et homosexuelle. Il appartiendra au pouvoir judiciaire de trancher ces questions en tenant compte des principes de la dignité de la personne humaine, de la responsabilité parentale et, en particulier, de la protection intégrale et du meilleur intérêt de l’enfant.