L'UTILISATION DE LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA) POUR RÉALISER LE PROJET PARENTAL

Authors

  • Carlos Alexandre Moraes Centro Universitário de Maringá - Unicesumar - PR
  • Dominique Rousseau Université Paris I
  • Júlia Francieli Neves Scherbaum Universidade do Vale do Rio dos Sinos – UNISINOS/RS

DOI:

https://doi.org/10.25245/rdspp.v6i2.505

Keywords:

procréation assistée, responsabilité civile, dommages

Abstract

Cet article traite de la responsabilité civile des parents pour les dommages causés au bébé médicament, un enfant né de techniques de procréation assistée. La Constitution fédérale de 1988 énonçait explicitement un certain nombre de principes, notamment le principe de la dignité de la personne humaine, la planification familiale, la responsabilité parentale et l'intérêt supérieur de l'enfant, le tout dans les relations familiales. Tout citoyen a le droit de bénéficier de la planification familiale gratuite. Cependant, il est à prévoir que ni les techniques de reproduction ni le comportement des parents ne causeront de préjudice à la progéniture. Dans la discussion sur les techniques, décrit celles permises par le Conseil fédéral de médecine par le biais de la résolution n. 2168/2017, car il n'y a pas de législation spécifique au Brésil, contrairement à plusieurs pays. Jusqu'à récemment, il était impossible de penser à l'application de l'institut de la responsabilité civile dans les relations familiales, mais il semble que cette idée ait déjà été dépassée et que les tribunaux brésiliens reçoivent de plus en plus ce type de demande. En ce qui concerne les dommages causés par les techniques de procréation assistée, nous pouvons citer les cas de production du médicament pour bébé, générer des fils prémédités avec carence et la production indépendante hétérosexuelle et homosexuelle. Il appartiendra au pouvoir judiciaire de trancher ces questions en tenant compte des principes de la dignité de la personne humaine, de la responsabilité parentale et, en particulier, de la protection intégrale et du meilleur intérêt de l'enfant.

Author Biographies

Carlos Alexandre Moraes, Centro Universitário de Maringá - Unicesumar - PR

Doutor em Direito pela Fadisp/SP; Mestre em Direito pelo Centro Universitário de Maringá - Unicesumar; Professor do Programa de Mestrado e da Graduação em Direito do Centro Universitário de Maringá - Unicesumar; Advogado.

Dominique Rousseau, Université Paris I

Professeur de Direito Constitucional da Escola de Direito da Sorbonne. Diretor do Instituto de Ciências Jurídicas e Filosóficas da Sorbonne, Université Paris 1

Júlia Francieli Neves Scherbaum, Universidade do Vale do Rio dos Sinos – UNISINOS/RS

Doutoranda em Direito Público pelo Programa de Pós-graduação em Direito da Universidade do Vale do Rio dos Sinos – UNISINOS/RS. Mestre em Direito da Universidade Regional Integrada do Alto Uruguai e das Missões – URI/RS, Campus Santo Ângelo. Pós-Graduada Lato Sensu em Direito Processual Civil, pela Universidade Anhanguera – UNIDERP. Bolsista-Taxa em Pesquisa do CNPq. Advogada

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Published

2018-12-19

How to Cite

Moraes, C. A., Rousseau, D., & Scherbaum, J. F. N. (2018). L’UTILISATION DE LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA) POUR RÉALISER LE PROJET PARENTAL. Revista Direitos Sociais E Políticas Públicas (UNIFAFIBE), 6(2), 580–618. https://doi.org/10.25245/rdspp.v6i2.505

Issue

Section

DOUTRINAS ESTRANGEIRAS