A Analyse de l’Octroi de Mesure Cautionnelle dans l’ADPF 976 à la Lumière de la Théorie de la Justice de John Rawls

RÉFLEXIONS SUR L'ATTÉNUATION DE LA VIOLENCE STRUCTURELLE

Résumé

Cet article analyse la décision rendue par la Cour suprême fédérale (STF) dans le cadre de l’Action en Déclaration de Non-Conformité à un Précepte Fondamental (ADPF) n° 976 à la lumière de la théorie de la justice de John Rawls, en mettant l’accent sur l’atténuation de la violence structurelle. L’objectif est d’examiner comment l’octroi de la mesure provisoire déterminée par la Cour peut être compris à partir des principes de la justice comme équité, notamment dans le contexte des inégalités structurelles qui affectent les personnes en situation de rue. Le texte commence par examiner la conception de la justice proposée par Rawls, en insistant sur les notions d’équité et de distribution juste des biens premiers, et en les reliant à la lutte contre la violence structurelle. Ensuite, il aborde les effets sociaux et juridiques de la décision ayant accordé la mesure provisoire dans l’ADPF 976, en soulignant son impact dans la reconnaissance des droits fondamentaux de cette population. Enfin, il analyse en quoi cette décision contribue à la réduction de la violence structurelle, en s’alignant sur les principes rawlsiens de priorité accordée aux plus vulnérables et de promotion des conditions élémentaires de dignité et d’inclusion sociale. La recherche poursuit des objectifs exploratoires et adopte la méthode hypothético-déductive, combinant analyse bibliographique et documentaire avec une approche qualitative. En conclusion, la décision de la STF, en reconnaissant l’“état de choses inconstitutionnel” vécu par les personnes sans-abri et en ordonnant la réorganisation des politiques publiques qui leur sont destinées, incarne dans la pratique les principes de la justice comme équité de John Rawls. Cette décision représente une avancée dans la mise en œuvre de politiques plus justes, centrées sur la protection des plus défavorisés.